Dernière mise à jour : 26 juin 2025

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Studio Biscoto, Manon Meauzoone – auto-entrepreneuse immatriculée sous le SIRET 813 250 834 00022, dont le siège est situé au 21 chemin du Bouluc, 40600 Biscarrosse.

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1. Objet

Studio Biscoto propose des prestations de création graphique et de communication pour les professionnels du sport (principalement box , training clubs et salles hybrides) :
• Création d'identité visuelle (logo, charte graphique)
• Supports de communication (print, digital, site web sur Wix)
• Création de templates et contenus digitaux (ex : Canva pour réseaux sociaux)
• Design de vêtements personnalisés (notamment t-shirts)
• Conception de packs pour événements (pancartes, goodies, visuels)
• Production textile à la demande (en collaboration avec Native Spirit, Build Your Brand, Gildan, Sprint Transfert et impression en interne)

Studio Biscoto peut également, à titre occasionnel, proposer ces services à des particuliers.

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2. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, envoyé par email.
La commande est considérée comme validée dès le versement d’un acompte, dont le montant est précisé dans le devis.

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3. Modalités de paiement

Le règlement se fait par virement bancaire.
Un acompte (minimum 30 %) est demandé au moment de la validation du devis.
Le solde est dû à la fin de la mission, avant la livraison finale des fichiers ou produits.

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4. Délais

Les délais de réalisation sont estimés en fonction :
• De la nature et du volume des prestations demandées
• Des deadlines éventuelles fixées par le client
Les délais sont discutés en amont et validés ensemble. Studio Biscoto s’engage à informer le client en cas de retard ou d’imprévu.

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5. Annulation

En cas d’annulation de la commande par le client :
• L’acompte versé est non remboursable
• Studio Biscoto se réserve le droit de facturer une partie du travail déjà effectué, selon l’avancement du projet

En cas d’annulation justifiée (cas de force majeure, indisponibilité longue), une solution amiable pourra être proposée.

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6. Droit de rétractation

Les prestations de service personnalisées (graphisme, design, communication) ne sont pas soumises au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de litige ou d’insatisfaction, Studio Biscoto s’engage à trouver un compromis équitable avec le client.

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7. Conditions spécifiques à la production textile

Studio Biscoto propose, à la demande, la production de t-shirts personnalisés, imprimés à l’aide d’une presse à chaud.
Les produits sont réalisés en partenariat avec Native Spirit, Gildan, Build Your Brand (fourniture) et Sprint Transfert (transfert).

• Aucun retour ni remboursement n’est possible après production, sauf défaut avéré.
• Le client peut demander l’envoi d’un échantillon BAT à ses frais (t-shirt + livraison) avant validation de la commande finale.

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8. Droits d’auteur

Sauf mention contraire dans le devis, les créations graphiques réalisées par Studio Biscoto sont cédées pour les usages définis dans le devis. Toute reproduction ou utilisation en dehors de ce cadre doit faire l’objet d’une autorisation.

Studio Biscoto se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio ou sa communication, sauf demande écrite du client.

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9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des échanges ou de la facturation sont utilisées uniquement par Studio Biscoto à des fins de gestion administrative. Aucune donnée ne sera vendue ni partagée avec des tiers.

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10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.